Francis Beaulieu traiteur - Traiteur Montréal | Conditions Générales de ventes
Francis Beaulieu Traiteur fête ses 30 ans, en ce mois de Septembre 2015. Partenaire incontournable pour l’organisation de vos événements et de vos déjeuner d’affaires, la qualité a toujours été et demeure sa principale priorité.
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Conditions Générales de ventes

 

Conditions Générales de ventes

1/Objet :

FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR vous propose des prestations de traiteur pour vos petits-déjeuners d’affaires, repas d’affaires, buffets froids et chauds, cocktails, dîners et soupers de galas, partys de Noël et cérémonies.

2/Commandes et devis :

Pour les petits déjeuners et repas d’affaires :

La demande doit nous parvenir au plus tard avant 16h30 le jour ouvrable précédant la date de livraison pour les groupes de moins de 50 personnes et 3 jours ouvrés pour les groupes de plus de 50 personnes.

Un bon de commande sera produit par FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR  et  doit être confirmé par le client. Il convient au client de s’assurer de la justesse des éléments. Dès confirmation, celle-ci devient ferme et définitive.

Pour les événements de type cocktails, buffets événementiels, partys de Noël, cérémonies, dîners et soupers de gala :

La demande doit être faite dans un délai minimum de 21 jours avant l’événement.

En deçà de ce délai et suivant la complexité de l’événement, FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR se réserve le droit d’effectuer ou non la prestation. Un devis sera remis systématiquement au client. Ce document détermine avec précision l’ensemble des prestations proposées par FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR  selon les besoins exprimés par le client. La commande ne sera définitive qu’à réception,  par FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR, de la confirmation écrite de la commande en  apposant la mention ‘’Bon pour accord’’ suivie de sa signature,  et d’un acompte représentant 50% du montant du devis prévisionnel, par chèque, carte de crédit ou encore dépôt direct. La confirmation écrite devra être communiquée à FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR  au moins 21 jours avant la date de la réception et servira de base de facturation. Le versement de l’acompte devra parvenir au traiteur 14 jours ouvrables avant la date de la réception.

FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR se réserve, pour des raisons qui lui sont propres (événements exceptionnels, conditions climatiques exceptionnelles, sinistres, grèves, manifestations, attentats, …), de refuser une commande validée et payée sans préavis. Pour cela, elle contactera dans les meilleurs délais les signataires,  pour convenir des modalités de report ou de remboursement de la commande. Cette annulation ne donnera pas lieu à indemnités, ni compensation.

3/Tarifs :

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Un devis est valable deux mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront être revus.

4/Frais de livraison :

Les frais de livraison sont variables. Ils sont déterminés en fonction de la zone desservie, de l’horaire de la livraison et de la difficulté d’effectuer celle-ci dans des conditions normales.

Un minimum de 100 $, hors livraison et avant taxes est exigé pour toutes commandes en dehors de l’île de Montréal.

5/Heures de service :

Le temps minimum facturé sur événement est de 4 Heures par employé de service et/ou de cuisine.

Les  heures sont facturées au réel et au ¼  d’heure.

Le nombre d’heures effectuées peut différer du nombre prévisionnel sur le devis (changement du nombre d’invités, changement des horaires de service, etc. …) mais ne peut être inférieur au minimum.

Pour les événements en dehors de la ville de Montréal les heures sont calculées au départ et au retour à nos bureaux.

Des frais de transport peuvent s’ajouter (Covoiturage, Taxi, …) si les moyens de  transport en commun s’avèrent inexistants ou inadéquats.

6/Locations de matériel :

Tout bris ou perte de vaisselle, plateaux, ustensiles et autres matériels fournis par nos soins et placés sous votre responsabilité, seront chargés sur la facture finale.

Une assurance de 10% du montant total de la location peut être proposée pour les bris. Elle ne couvre cependant pas les pertes qui seront facturées en sus.

7/Allergies :

Nous vous prions de nous aviser à l’avance de toutes allergies et intolérances afin que nous puissions prendre un maximum de précautions et préparer au mieux des alternatives. Des frais spécifiques peuvent être chargés, s’agissant de demandes spéciales.

FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR ne peut être tenu pour responsable dans le cas où une allergie n’a pas été mentionnée par le client à la commande et de façon claire et précise.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence de traces d’allergènes dans nos plats tels que les noix et autres fruits à coques.

8/Conditions de paiement et pénalités de retard :

Pour les clients ayant un numéro de compte ou pour les événements nécessitant un dépôt de 50% :

La balance des factures sont à régler au plus tard 30 jours à compter de la date de livraison de notre prestation.

Pour les clients n’ayant pas de numéro de compte :

Le règlement de la totalité de la commande doit se faire par carte de crédit. Le montant sera débité un jour ouvrable avant la livraison.

S’il advenait un reliquat de facturation après événement, une deuxième facture sera émise et le montant prélevé sur la même carte de crédit.

***En dehors de ces délais, FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR se réserve le droit de facturer des frais de pénalités de 1%  par mois de retard.

9/Moyens de paiement acceptés

Toutes les transactions se feront en dollars canadiens (CAD).

  • Par Chèque à l’ordre de FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR, 6840 rue Marquette, QC, H2G 2Y8, Canada
  • Par Dépôt Direct, à partir des numéros de compte qui seront fournis sur demande. Pour les virements internationaux, des frais s’appliquent.
  • Par Carte de Crédit Master ou VISA

10/Modification et annulation de commande :

Pour les commandes de nourriture ne nécessitant pas de personnel de service, de location de matériel, de boissons et tous autres produits spéciaux :

  • Les commandes inférieures à 50 personnes peuvent être modifiées ou annulées sans frais jusqu’à 16h00 la veille du jour ouvrable de livraison. Au-delà la totalité de la facture sera exigée.
  • Pour les groupes de 50 personnes et plus, les commandes peuvent être modifiées ou annulées sans frais 3 jours ouvrables avant le jour de livraison.

Au-delà, un frais de 50 %  pourrait être exigé jusqu’à 16h00 la veille et en totalité par la suite.

Pour les commandes de nourriture avec du personnel de service, de la location de matériel, des boissons et tous autres produits spéciaux :

Les commandes peuvent être modifiées à la baisse sans frais jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de livraison. Au-delà des frais de 50% pourront s’appliquer s’il y avait plus de 50% de baisse.

  • Les commandes peuvent être modifiées à la hausse jusqu’à 7 jours ouvrables avant la date de livraison. Au-delà il est possible que FRANCIS BEAULIEU TRAITEUR ne puisse fournir les quantités ou les ressources demandées.
  • Annulation 30 jours avant l’événement : pas de frais et remboursement de l’acompte versé
  • Annulation 20 jours avant l’événement : 25 % de frais sur la totalité de la commande
  • Annulation 14 jours avant l’événement : 50 % de frais sur la totalité de la commande
  • Annulation 7 jours avant l’événement : 75 % de frais sur la totalité de la commande
  • Annulation 48h00 avant l’événement : 100 % de la commande

Pour toutes les commandes concernant des clients autres que corporatifs, un règlement de la totalité devra se faire 24h avant la livraison.

11/ DROIT APPLICABLE

Le présent document est régi et interprété par le droit applicable dans la Province de Québec.

La juridiction applicable est la ville de Montréal.

Fait à Montréal,  le 5 octobre 2016.